Tous les contrats d’assurance, au Québec, contiennent une clause de responsabilité civile. Mais, savez-vous vraiment ce qu’est la responsabilité civile et quelle est la portée de cette protection? Jetons un œil sur le sujet!
L’article 1457 du Code civil du Québec sous notre loupe
Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel. Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde.
Contrat d’assurance automobile : comment bien se protéger
Le formulaire d’assurance automobile du Québec, ou FPQ 1, couvre la responsabilité civile, car elle est obligatoire. Le montant de la protection peut varier. Habituellement, le client va choisir entre 1 000 000 $ et 2 000 000 $. Il est également possible que l’assureur limite le montant au minimum, soit 50 000 $, lorsque certaines conditions ne sont pas respectées.
Il faut savoir qu’il n’y a pas de droit de poursuite au Québec en assurance automobile (sauf exception), mais que cette réalité existe dans le reste du Canada et chez nos voisins du sud. Si vous êtes frappé par une voiture en pleine rue, au Québec, c’est la S.A.A.Q. qui indemnisera dans la majorité des cas. Par contre, si la même situation arrive en Ontario, par exemple, le tiers peut vous actionner directement pour les dommages causés.
Voici un exemple concret. Un client habitant en Outaouais se dirige à Ottawa pour le travail tous les matins. Un beau jour, il frappe une piétonne et lui cause de sérieuses blessures à la tête. La dame décide d’actionner le responsable de l’incident. Le client a un montant de 2 000 000 $ à son contrat, mais il s’avère insuffisant au regard de la poursuite. Il devra donc payer le surplus par lui-même.
Ne vous en faites pas, si cette situation s’applique à vous, il est possible de contracter une assurance de responsabilité civile excédentaire, appelée Umbrella. Cette protection peut s’exercer également si vous frappez un poteau d’Hydro-Québec, une cabine téléphonique, une maison et plus encore! Vérifier auprès de votre représentant si vous détenez la protection adéquate selon votre situation.
Contrat d’assurance habitation: ce qu’il faut savoir
Bien que l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tout le monde au Québec, elle est fortement suggérée, surtout à cause de la protection en responsabilité civile, car celle-ci vous suit partout dans le monde.
Elle couvre les conséquences financières pouvant être infligées à votre portefeuille suite à des dommages corporels ou matériels causés involontairement à des tiers, tout comme la privation de jouissance qui en découle. Ces dommages peuvent être le résultat de toute activité de votre vie privée sur des lieux qui ne vous appartiennent pas, sous votre responsabilité patronale, ou encore subits dans le cadre d’activités professionnelles ou d’activités de location.
Il s’agit d’une protection essentielle et complexe, assortie de plusieurs clauses et exclusions. Il est donc important d’être bien conseillé lorsque vient le temps de choisir vos protections. Cette protection peut venir à votre rescousse dans de fâcheuses circonstances, par exemple, si vous causez un dommage à la bâtisse que vous louez, si vous provoquez un incendie dans un hôtel à Paris, ou encore si une personne se blesse dans vos escaliers extérieurs mal déneigés.
En cas de réclamation, aucune franchise n’est exigée par l’assureur. Toutefois, qu’il s’agisse de votre véhicule ou de votre toit, il faut savoir que la réclamation sera notée à votre dossier et pourra potentiellement affecter ce dernier.
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Luc Ferland Courtier en assurance de dommages des particuliers |
