Vous avez pensé à tout : votre enfant qui part en appartement pour ses études ne manquera de rien, des linges à vaisselle jusqu’à la réserve de papier de toilette. Vous avez même survolé votre contrat d’assurance habitation pour vous assurer que votre enfant sera bien protégé à distance – mais en êtes-vous bien certain?
En effet, l’assurance habitation de la propriété des parents protège un enfant en appartement étudiant, mais elle le fait sous certaines conditions qui doivent être strictement respectées.
Luc Ferland, courtier en assurance de dommages, propose des réponses afin d’y voir clair en matière d’assurance de logement étudiant.
Est-ce obligatoire d’assurer un logement étudiant?
Aucune loi n’oblige l’assurance d’un appartement étudiant. Cela dit, il est fortement recommandé de le faire.
« Dans le cadre de ma pratique, j’ai vu un cas où l’enfant avait par mégarde causé un incendie en cuisinant dans son studio étudiant. Même si les dommages étaient somme toute assez limités, la facture s’est élevée à près de 100 000 $. Puisque personne n’est à l’abri d’un incendie en cuisine ou d’une inondation dans la salle de bain, je recommande toujours d’assurer l’appartement étudiant. Cela couvre bien entendu les biens, mais ça assure aussi la responsabilité civile de l’enfant, qui est, je le souligne, à la charge complète des parents », explique Luc Ferland.
« Une autre situation concernait un enfant qui habitait une résidence où s’est produite une inondation. Les frais de subsistance prévus au contrat d’assurance habitation des parents ont alors couvert les frais de relocalisation temporaire de l’enfant. »
« Les exemples comme ceux-là sont nombreux. Assurer un logement étudiant est donc toujours une bonne pratique », complète-t-il.
Est-ce que mon assurance habitation protège automatiquement la résidence scolaire de mon enfant?
« De manière générale, le contrat de base du Bureau d’assurance du Canada prévoit un montant équivalent à 10 % du montant d’assurance choisi dans le contrat d’assurance habitation. Cette protection couvre les biens des étudiants – c’est-à-dire les biens que l’étudiant possède à son lieu de résidence – et la responsabilité civile des enfants à charge, explique Luc Ferland. Les assureurs au Canada ont tous pour base ce contrat, qu’ils sont ensuite libres de bonifier en conservant le montant de protection minimal prévu. »
« C’est ainsi dire que, sauf exception, toute personne qui possède une assurance habitation protège par défaut son enfant qui s’installe dans un appartement étudiant. Cela dit, pour que la protection s’applique, certaines conditions doivent être respectées », nuance-t-il.
Sous quelles conditions la protection d’assurance habitation d’un parent s’applique-t-elle à un logement étudiant?
« Un ensemble de trois conditions doit être respecté en tout temps pour que l’assurance habitation d’un parent s’applique à un logement étudiant, insiste Luc Ferland. Autrement, la protection pourrait ne plus s’appliquer. »
1. L’enfant doit étudier à temps plein.
L’enfant, qu’importe son âge, doit être inscrit dans un établissement d’enseignement à temps complet.
2. L’étudiant doit être à la charge complète des parents.
Pour être reconnu comme tel, l’enfant doit être complètement à la charge des parents. Autrement dit, les parents ont 100 % de la responsabilité financière de l’enfant. L’enfant ne doit pas occuper d’emploi qui lui permet de subvenir à ses besoins.
Notez que la plupart des assureurs tolèrent tout de même qu’un étudiant fréquente l’école à temps plein tout en travaillant la fin de semaine. Ce revenu doit uniquement servir d’argent de poche. Si ce revenu sert à payer de la nourriture au quotidien ou à payer une partie du loyer, l’enfant n’est de ce fait plus reconnu comme étant à la charge complète des parents.
« Contrairement à certaines croyances populaires, en assurance habitation, il n’y a pas d’âge maximal pour qu’un enfant soit complètement à la charge de ses parents. Qui plus est, sauf exception, aucun établissement scolaire ni domaine d’études ne sont exclus. Les résultats scolaires ne sont pas non plus considérés », souligne Luc Ferland.
3. L’étudiant doit conserver l’adresse des parents comme adresse principale et revenir à la maison lors des pauses scolaires.
Lors des pauses scolaires, principalement des vacances d’été et d’hiver, l’enfant doit revenir au lieu de sa résidence principale, soit celle des parents. Un jeune adulte qui étudie ne peut donc pas passer 12 mois par année complets dans son appartement étudiant.
« À cet égard, ajoute-t-il, les assureurs ne font aucune distinction entre un appartement loué pour des études, une résidence scolaire affiliée à un établissement d’enseignement, ou encore la location d’une chambre chez un particulier ou dans une colocation dans un contexte d’études. En ce sens, tous sont considérés comme logement étudiant. »
Dois-je aviser mon assureur si la protection d’une résidence scolaire est d’emblée prévue au contrat d’assurance habitation?
« Ajouter une note au dossier est rapide et facilite grandement les démarches en cas de réclamation. Je recommande donc de contacter votre courtier en assurance afin d’aviser l’assureur que votre enfant occupe un logement étudiant. Votre courtier pourra alors vous assurer que vous respectez toutes les conditions requises, ou le cas échéant, vous suggérer une assurance habitation pour locataire. »
« D’ailleurs, ajoute Luc Ferland, l’assurance pour locataire est une excellente alternative si votre profil ne respecte pas toutes les conditions d’assurance de résidence scolaire prévues au contrat d’assurance habitation. Puisque l’enfant possède généralement peu de choses dans sa résidence, il est possible d’assurer les biens et la responsabilité civile de l’enfant pour une prime annuelle peu dispendieuse. »
Comment fonctionne l’assurance habitation des parents dans une famille recomposée?
« Si l’enfant de votre conjoint réside dans votre propriété à titre de résidence principale, votre assurance habitation protège son appartement étudiant. Vous pourrez alors faire une réclamation au besoin », explique Luc Ferland.
« Dans le cas d’une garde partagée des parents (50/50), où l’enfant réside de manière égale chez chaque parent, l’assurance de chaque parent s’applique. Chacun des parents doit soumettre une réclamation à son assureur, le cas échéant », ajoute-t-il.
Afin de garantir que votre contrat d’assurance habitation couvre la résidence scolaire d’un enfant ou pour souscrire à une assurance locataire pour appartement étudiant, contactez un courtier en assurance de dommages.
